AIRSEP

Cette recherche est réalisée dans le respect des règles de bonnes pratiques cliniques et de la législation nationale en vigueur.

Les données de santé vous concernant feront l’objet d’un traitement informatique destiné à l’évaluation scientifique de la recherche. Elles seront transmises dans des conditions garantissant leur confidentialité, c’est-à-dire de manière codée sans mention du nom et du prénom.

En vertu des articles 39, 40 et 56 de la loi n° 78-17 du 06 Janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 06 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pourrez exercer vos différents droits dont celui d’accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition concernant la levée du secret médical auprès du médecin qui vous propose de participer à la recherche.

Par ailleurs, conformément à l’article L. 1111-7 du Code de la Santé Publique, les données de santé vous concernant peuvent vous être communiquées par le médecin de la recherche et pourront également, dans des conditions assurant leur confidentialité, être transmises aux autorités de santé, à d’autres entités de cet organisme, responsable de l’étude.